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Le tarif conventionnel

 Le tarif conventionel

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés

Dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 70 %. Pour les consultations auprès de médecins pratiquant des honoraires libres, le remboursement s’applique sur un tarif de base précisé ci-après.

Le remboursement de l'Assurance Maladie

Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2).

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, que vous soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non.

Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Dans le cadre du parcours de soins, la prise en charge par l'Assurance Maladie est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon votre situation (en affection de longue durée, si vous êtes enceinte de plus de six mois, ou si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire par exemple), vos consultations chez les médecins conventionnés peuvent être prises en charge à 100 %.

Vous consultez votre médecin traitant

Vous consultez :

  • votre médecin traitant, c'est-à-dire celui que vous avez déclaré à l'Assurance Maladie en remplissant le formulaire « Déclaration du médecin traitant » (formulaire n° 3704) ;
  • ou son remplaçant ;
  • ou un autre médecin en cas d'éloignement de votre résidence habituelle.

 

Tarifs des consultations du médecin traitant

(applicables au 1er juillet 2007)

 

Médecin
 consulté
Tarif Base du
remboursement
Taux de
remboursement
Montant remboursé*
Généraliste
secteur 1
22 € 22 € 70 % 14,40 €
Généraliste
secteur 2
honoraires
libres
22 € 70 % 14,40 €
Spécialiste
secteur 1
25 € 25 € 70 % 16,50 €
Spécialiste
secteur 2
honoraires
libres
23 € 70 % 15,10 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue 
secteur 1
37 € 37 € 70 % 24,90 €

Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2

honoraires
libres
34,30 € 70 % 23,01 €

 

* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

Vous consultez un médecin correspondant sur avis de votre médecin traitant

Votre médecin traitant peut vous orienter vers un autre médecin. Ce dernier est alors appelé « médecin correspondant ».

Deux situations peuvent se présenter :

  • votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin pour des soins réguliers (exemple : un cardiologue), on parle alors de suivi régulier ;
  • votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour un avis ponctuel.

 

Tarifs des consultations des médecins correspondants

(applicables au 1er juillet 2007)

 

Médecin
consulté
Tarif Base du remboursement Taux de remboursement Montant remboursé*
Généraliste
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination
25 € 25 € 70 % 16,50 €
Généraliste
secteur 2
honoraires
libres
22 € 70 % 14,40 €
Spécialiste
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination
28 € 28 € 70 % 18,60 €
Spécialiste
secteur 2
honoraires
libres
23 € 70 % 15,10 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination
41 € 41 € 70 % 27,70 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2
honoraires
libres
34,30 € 70 % 23,01 €
Cardiologue
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination
49 € 49 € 70 % 33,30 €
Cardiologue
secteur 2
honoraires
libres
45,73 € 70 % 31,01 €

* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

 

 

Tarifs des consultations du médecin correspondant pour avis ponctuel 

(tarifs applicables au 1er juillet 2007)

 

Médecin
consulté
Tarif Base du
remboursement
Taux de
remboursement
Montant remboursé*
Spécialiste
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination
44 € 44 € 70 % 29,80 €
Spécialiste
secteur 2
honoraires libres 44 € 70 % 29,80 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination
55 € 55 € 70 % 37,50 €
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2
honoraires libres 55 € 70 % 37,50 €

 

* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la C.M.U. complémentaire ou de l'Aide médicale de l'État.

 

 

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