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Mutuelle santé - Qu’est-ce que la franchise médicale?

Qu’est-ce que la franchise médicale?

 

A partir du 1er janvier 2008, la franchise médicale s’applique sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Elle est plafonnée à 50 euros par an, au total.

 

Qu’est-ce que la franchise médicale ?

 La franchise est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse d'Assurance Maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

 

La franchise : quels montants ?

 Le montant de la franchise est de :

 

  • 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple),
  • 50 centimes d'euro par acte paramédical,
  • 2 euros par transport sanitaire.

 

La franchise est plafonnée.

 

Un plafond annuel :

 

Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

 

  • Un plafond journalier
  • Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

On ne peut pas déduire :

  • plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux ;
  • plus de 4 euros par jour pour les transports sanitaires.

 

Qui est concerné par la franchise médicale ?

 

Toutes les personnes sont concernées par la franchise sauf :

 

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;

 

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ou de l'Aide médicale de l'Etat (A.M.E.) ;

 

les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d'exonération du 1er jour du 6ème mois de grossesse au 12ème jour après l'accouchement).

 

Les franchises serviront à financer les investissements consacrés à la lutte contre le cancer, la maladie d'Alzheimer et l'amélioration des soins palliatifs à hauteur de 850 millions d'euros. Un rapport sera présenté tous les ans devant le Parlement pour préciser l'affectation des montants correspondant aux franchises.

 

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