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Carte Vitale 2

La Carte Vitale 2

 

 

 

Carte Vitale 2 avec photo

 

Après de nombreux reports, Philippe Douste-Blazy ministre de la santé s’était engagé à ce que Vitale 2 soit déployée au dernier trimestre 2006 puis distribuée jusqu’à la mi-2008. En fait c'est en mars 2007, que les premiers nouveaux assurés bretons découvrent la carte ornée d'une photo. Le remplacement qui ne concerne actuellement que les nouveaux affiliés, les cartes perdues, volées, inutilisables ou buguées (Composant IGEA 440) s’étalera au moins jusqu’à 2013 !

Techniquement, il n'y avait plus le choix, car le parc des cartes Vitale 1 lancées en 1998 est vieillissant. En général, la durée de vie des cartes à microprocesseur ne dépasse pas 3 ans, en particulier celle des cartes bancaires qui en plus évoluent à chaque nouvelle génération sur le plan des composants et des fonctions embarquées. Les fabricants de cartes ne pouvaient pas conserver des lignes de fabrication obsolètes pour produire de nouvelles carte Vitale 1. L'approvisionnement en puces de génération ancienne n'était pas garanti après 2007. En outre les organismes d’assurance maladie complémentaire l'attendaient pour disposer d'un "volet complémentaire" afin d'y inscrire leurs données nécessaires à la génération des DRE. D'ailleurs même si la carte restait la propriété des régimes obligatoires, une participation financière de 2,50 % au coût du programme de remplacement était prévue pour les cartes émises sur l’année 2007.

En avril 2004, Sagem Défense Sécurité, est retenue par le GIE SESAM VITALE suite à un appel d'offre lancé en février 2003, pour développer le système d’exploitation (masque) de la nouvelle carte.

Le 30 mai 2006, le GIE Sesam Vitale choisit AXALTO et GEMPLUS pour fournir les prochaines cartes Vitale 2. Le contrat portait sur un minimum de 8 millions de cartes sur une durée initiale de deux ans renouvelable deux fois pour une durée de un an. GEMPLUS personnalisera les cartes dans son centre de Gémenos près de Marseille. Mais en juin 2006, Axalto et Gemplus fusionnent formant Gemalto le leader mondial de la carte à puce. Afin d’éviter la dépendance à un fournisseur unique un autre industriel devra être sélectionné (Oberthur, Sagem-Orga ou l’allemand Giesecke & Devrient).

En aout 2006, le GIE SESAM VITALE, afin de qualifier les nouvelles Vitale 2, a lancé un appel d'offres qui a été remporté par la société FIME. Elle est désormais habilitée à qualifier les lots de cartes des différents industriels fournisseurs.

Vitale 2 a nécessité la construction d’une toute nouvelle Infrastructure d’Emission des Cartes (Portail d’Emission des Cartes et gestion des ordres de personnalisation). Il a fallu attendre le décret du 15 février 2007 pour lancer la production. Les premiers formulaires ont été envoyés aux assurés en mars 2007 et les premières cartes Vitales 2 ont été livrées en mai 2007. Comme pour Vitale 1 dix ans auparavant, la diffusion a commencé par les assurés bretons ne possédant pas de carte Vitale (carte volée, perdue, inutilisable, les mineurs de de 16 ans et les nouveaux affiliés), puis progressivement aux Pays de la Loire et enfin à la France.

  • De mai 2007 à avril 2008, seulement 1,9 million de cartes Vitale avaient été délivrées, (près d’un million sur 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des cartes Vitale 1. Fin 20007 plus de 90% des nouvelles cartes émises par les différents régime AMO étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30% des 3 millions de personnes invitées à envoyer leur photo, n'avaient pas répondu et 20 % des 2 millions de demandes reçues étaient inexploitables en raison de photos hors normes.

Dans son rapport annuel sur “l’application des lois de financement de la sécurité sociale” pour 2007, présenté le 10 septembre 2008, la Cour des Comptes explique que la CNAMTS n’a pas été en mesure de respecter le calendrier peu réaliste de généralisation de la carte Vitale 2, « à partir de 2006 et en 18 mois. La généralisation, amorcée fin 2007, ne sera pas assurée avant plusieurs années. »

En septembre 2006 il avait été annoncé que la nouvelle carte Vitale 2 permettrait l'intégration de nouveaux services (Médecin traitant déclaré, don d'organe, ...). La mention "Médecin traitant déclaré" devait être intégrée dans Vitale 2 à la mi 2007. Or il n'en est rien en mars 2009. Idem pour la mention "Don d'organe".

Depuis la parution de l'arrêté du 14 mars 2007 "relatif aux conditions d'émission et de gestion des cartes d'assurance maladie", les cartes Vitale 1 ou 2 doivent être mises à jour chaque année à compter de sa date d'émission. Si ce n'est fait, il ne peut bénéficier de la dispense d'avance des frais pour les prestations en nature de l'assurance maladie (Fonctionnalité implantée d les progiciels de facturation depuis la version 1.40.5). Dans le mois qui suit l'information par son régime, le titulaire de la carte Vitale a l'obligation de l'actualiser dans les bornes ou au guichet des caisses en cas de changement des données concernant le régime obligatoire. Attention lors d'une mise à jour et si les droits à l'assurance maladie sont échus, la carte Vitale peut être désactivée afin d'en interdire l'usage chez les professionnels de santé. Elle peut être réactivée ensuite si les droits sont à nouveau ouverts.

Visuel

Sur la face avant de la carte on note l'apparition d'un V en braille, des nom, prénom, numéro de sécurité sociale et photo du titulaire. On note aussi l'indication de la date d’émission et le numéro de série logique de la carte inscrit aussi dans la puce de la carte et présent dans une FSE (position 11 à 20).

Coût

Selon l'assurance maladie, le coût serait de 2,20€ + 0,50€ pour la photo, soit un total de 2,70€ par carte Vitale 2. Mais dans ce coût ne sont pas intégrés les frais de gestion dans les accueils des caisses pour aider certains assurés à remplir les dossiers de demande de cette carte. A titre de comparaison le coût de la carte Vitale 1 au lancement en 1998 était de 3,66 €.

Technologie

Vitale 2 est une carte à microprocesseur, conforme à la norme ISO 7816, réinscriptible. Sa période de validité est de cinq ans mais peut être prolongée.

Elle est équipée d'un cryptoprocesseur (composants ATMEL et NXP ).

  • La protection des données repose sur le logiciel IAS (Identification, Authentification et Signature) et fait appel à la technologie SmartMX développée par la société NXP Semiconductors et certifiée EAL5+.

Composant masqué (référence : AT58819E / 7.2.1) :

  • Microcontrôleur AT90SC12836RCT-E développé et fabriqué par Atmel Smart Card. Ce composant est doté de 128 Ko de ROM, de micro-contrôleurs EEPROM (Electrically Erasable Programmable Read-Only Memory) de 32 Ko et de 5 Ko de RAM. Il est basé sur la technologie SecureAVR® avec noyau RISC 8/16-bit RISC et accélérateur cryptographique d'AdvX.
  • Masque : Logiciel SESAM VITALE 7.2.1 développé par Sagem Défense Sécurité comprenand un code référencé sous le nom OFFICIEL_S_VITALE_A_7_2_1 masqué dans la mémoire ROM du micro-circuit et un patch référencé sous le nom Patch.s90 chargé dans la mémoire EEPROM..

Certification :

  • Application d’administration électronique Adèle (E-ADMINISTRATION);
  • Application Vitale développée par Sagem.

Composant masqué (référence : P5CC036V1D/2.2.0) :

  • Microcontrôleur P5CC036V1-D, développé et fabriqué par NXP (ex Philips Semiconductors GmbH);

• Logiciel SESAM VITALE P 2.2.0, développé par Sagem Défense Sécurité, et constitué d’un code référencé sous le nom S_VITALE_P_2_2_0 masqué dans les mémoires ROM et EEPROM du micro-circuit.

Certification :

Fabricants

  • C'est Sagem Sécurité qui a développé le "masque" (système d’exploitation) de la nouvelle carte. Ce masque est implanté sur deux composants de 32Ko de mémoire Eeprom. Elle comprend un composant IAS (Identification, Authentification, Signature).
  • Oberthur Card Systems, Axalto, Gemplus sont les fournisseurs des cartes personnalisées.
  • Sagem Sécurité et Oberthur Card Systems alimentent en cartes vierges les ateliers de personnalisation des cartes Vitale, à Cergy-Pontoise
  • Sagem Sécurité et Experian, assurent la numérisation des photos.

Photo 

La Loi du 13 août 2004 (article L.161-31 du Code de la Santé Publique), a rendu obligatoire la présence de la photo de l’assuré sur la carte Vitale 2, afin de limiter les fraudes. Cette photographie doit correspondre aux spécifications de la norme "ISO/IEC 19794-5:2005", celle des cartes d'identité et passeports. Elle doit être récente, faite par un photographe ou dans une cabine photo agréée, en couleur, de taille 35mm x 45mm, sur fond clair et uni, visage centré de face et tête nue.

Depuis le 1er décembre 2007, les organismes ne peuvent délivrer à leurs bénéficiaires que des cartes Vitales dotées d'une photographie.

Elle est imprimée sur la carte, mais est aussi inscrite dans la puce de Vitale 2. La CNIL interdit pour l'heure la lecture de la photo numérisée qui est protégée par un dispositif anti-copie.

Experian associé à Sagem Défense Sécurité, a remporté le 17 juin 2006 le marché de la gestion du back-office du GIE Sesam-Vitale dans le cadre du renouvellement des cartes Vitale. C'est dans deux centres à Sotteville-lès-Rouen et à Rouen que cette société traite par numérisation les formulaires de demandes de cartes Viitale reçus par la poste, puis met à disposition du portail d’émission de cartes les photos numérisées. Par contrat, Experian doit assurer le traitement de 1,5 million de dossiers chaque mois en 24-48 heures. Le contrat porte sur un minimum de 24 millions de traitement de formulaires remplis par les assurés.

Certificats d'authentification et de signature

En mars 2005, Jacques de Varax, le directeur du GIE Sesam-Vitale expliquait que Vitale 2 "deviendra la clé du coffre-fort de santé personnel", c'est-à-dire du Dossier Médical Personnel, qui selon la loi du 13 aout 2004 devait être généralisée pour tous les français au 1er juillet 2007. Effectivement il est prévu que la carte puisse contenir un certificat d'authentification et un certificat de signature de document de son titulaire. Pour ces usages Vitale 2 comporte un composant IAS (identification, authentification et signature) mais qui n'est pas activé. Le décret du 14 février 2007 autorisant la carte Vitale 2 renvoie à un décret ultérieur la mise en action de fonctions de sécurité. Pourtant la DGME (Direction générale de la modernisation de l'État) soulignait dès avril 2006, l'importance d'implanter des certificats électroniques dans les cartes Vitale 2 lors de leur émission, afin en particulier d'authentifier fortement l'accès au Dossier Médical Personnel. Mais cette étude ne sera débutée que fin 2007 par la CNAMTS et arrêtée suite au gel du chantier du DMP par Roselyne Bachelot en juin 2007. La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) estimait que les coûts d’implantation des certificats d’authentification dans la carte Vitale 2 et de gestion de l'Infrastructure à clés publiques (IGC), seraient pour les cinq premières années, de 50 à 130 millions d'euros par an. Pour chaque carte, le coût annuel des certificat X509 serait de 0,85 € à 2,2 €. Sur le modèle de celle qui gère les 600 000 cartes de professionnels de santé (CPS), il faudrait construire une lourde infrastructure de gestion de 60 millions de certificats assurant l'enregistrement de l’identité des personnes, la certification, gérant les listes de révocation de certificats.

Données de la carte Vitale

L'Arrêté du 14 mars 2007 a prévu que le composant électronique de cette nouvelle carte contienne un certain nombre de nouvelles données :

 

Données relatives à la carte

  • Type de carte et numéro de série;
  • Numéro de la version du schéma organisant les données;
  • Données de personnalisation et la dernière mise à jour de la carte;
  • Date de fin de validité de la carte;

Données relatives au titulaire de la carte

  • N° numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
  • prénom usuel, nom de famille et le cas échéant le nom d'usage;
  • Date de naissance et rang de naissance ;
  • Adresse (non disponible en mars 2009);
  • Photographie
  • "La qualité de bénéficiaire de l'assurance maladie ou le motif lui conférant la qualité d'Ayant droit" ;
  • "Le cas échéant, l'existence d'un médecin traitant et les informations permettant de l'identifier" (non implanté au 15 mars 2009) ;
  • "Le cas échéant, la nature de l'exonération totale ou partielle de la participation financière de l'ouvrant droit pour des actes ou prestations délivrés ou servis au titulaire et les dates de début et de fin de cette exonération" ;

Données relatives à l'ouverture de droits pour le régime de base d'assurance maladie 

  • N° d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques du ou des ouvrant droits;
  • La nature des droits ;
  • "L'identification de l'organisme servant les prestations d'un régime de base d'assurance maladie" ;
  • "Le cas échéant, la nature de l'exonération totale ou partielle de la participation financière de l'ouvrant droit pour des actes ou prestations délivrés ou servis au titulaire et les dates de début et de fin de cette exonération" ;
  • "Le cas échéant, les informations relatives à la situation du bénéficiaire par rapport aux dispositions réglementaires de dispense d'avance de frais" ;
  • "Le cas échéant, les codes de gestion financière" ;

Volet Mutuelle (non disponible en mars 2009)

Éventuellement et sous réserve du consentement du titulaire, il pourrait y avoir implantation d'informations relatives à la complémentaire santé pour chacun des bénéficiaire :

  • N° d'identification de l'organisme d'assurance maladie complémentaire;
  • Type de garanties et services associés;
  • Date de début et durée des garanties et des services associés;

Données pour la gestion des accidents du travail ou des maladies professionnelles

  • Identification des derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus (Non implanté au 15 mars 2009);
  • L'organisme gestionnaire (Non implanté au 15 mars 2009);
  • Codes de gestion financière;

Données permettant l’accès aux soins si séjour ou résidence dans un autre état membre de l’Union européenne (Non implanté au 15 mars 2009)

Données décrivant la situation du titulaire pour l'édition d'un formulaire E 112 :

  • Type de la convention européenne;
  • Date d'établissement du formulaire;
  • Article du règlement européen ;
  • Date de début et de fin de validité du formulaire;
  • Activité du bénéficiaire des soins renseigné au cadre 1 du formulaire E 112;

Volet Urgence

La Loi du 13 aout 2004 a prévu que la carte Vitale comporte un volet d'urgence "destiné à recevoir les informations nécessaires aux interventions urgentes" que les professionnels de santé peuvent compléter après le consentement exprès du titulaire de la carte (Non implanté au 15 mars 2009). Ce volet a remplacé le volet de santé "destiné à ne recevoir que les informations nécessaires aux interventions urgentes ainsi que les éléments permettant la continuité et la coordination des soins" prévu par la loi du 27 juillet 1999 et qui ne fut pas plus implanté que le volet médical prévu par l'ordonnance du 25 avril 1996.

  • Éventuellement la carte peut contenir les coordonnées de la personne à prévenir en cas de nécessité (Non implanté au 15 mars 2009);

Don d'organe 

  • Éventuellement, la carte peut indiquer que son titulaire "a eu connaissance des dispositions de la réglementation sur le don d'organe" (Non implanté au 15 mars 2009).

Changement de format du numéro de série des cartes Vitale 2 

En raison du nombre croissant de cartes Vitale en circulation, le numéro de série des cartes Vitale 2 va bientôt changer de format. Mais ces futures cartes Vitale 2 ne pourront être lues par les progiciels que si les logiciels des lecteurs de cartes installés chez les Professionnels de santé sont actualisés en version 3.x. Cette nouvelle génération de logiciel lecteur accélère l'accès au cartes Vitales et la sécurisation de la facture électronique, assure le chiffrement 3DES des flux et permet de remonter la date de fin de droit ALD écrite sur la carte du bénéficiaire.

De nombreux professionnels de santé utilisent encore des lecteurs en version 2.10. Les factures réalisées sur de nouvelles cartes avec l'ancienne version 2.10 du logiciel pourraient être erronées et rejetées par l'assurance maladie.

Le Parcours de Soins Coordonnés

La réforme du "Parcours de Soins Coordonnés" est née avec la Loi Douste-Blazy du 13 aout 2004. Depuis le 1er juillet 2005, chaque assuré social de plus de 16 ans doit désigner un médecin traitant de son choix avant de consulter un autre spécialiste, afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement à taux plein (sauf en cas d’urgence, et pour les consultations en ophtalmologie, gynécologie, odontologie, psychiatrie pour les moins de 26 ans) ou chez les spécialistes pour lesquels l’assuré dispose d’une dispense permanente d’autorisation notamment en cas d’affection de longue durée.

Depuis le 31 janvier 2009, si le patient ne respecte pas le parcours de soins coordonnés, le montant de ses remboursements est amputé de 40 %.

C'est en mai 2006, que le Cahier des Charges SESAM-Vitale 1.40 a intégré via l' addendum 2bis, la gestion du Parcours Coordonné de Soins. Les éditeurs de logiciels de facturation ont été contraints de développer de nouvelles versions dont certaines ont été livrées avec beaucoup de retard aux professionnels de santé compliquant pour eux la facturation, Ainsi l'éditeur Axilog (17,44% des parts de marché chez les généralistes et 14,52% chez les spécialistes en janvier 2009), n'a diffusé son progiciel de FSE 1.40 agréé le 22 janvier 2008 et intégrant l'addendum 2bis qu'en février 2009.

L'article 3 de l'arrêté du 14 mars 2007 précise que la carte peut comporter des données précisant "l'existence d'un médecin traitant et les informations permettant de l'identifier". La mention "Médecin traitant déclaré" devait être intégrée dans Vitale 2 à la mi 2007. Or il n'en est rien en mars 2009.

Historique des remboursements

Les médecins peuvent consulter en ligne les douze derniers mois des seules prestations remboursées par l'assurance maladie. Les médicament non remboursés (pilules contraceptives ou les médicaments conseils) ainsi que ceux dispensés par les pharmacies hospitalières ne sont pas disponibles. Cette consultation nécessite la présence conjointe de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) et de la carte Vitale du patient. L'accord explicite du patient est présumé consenti par le fait qu'il donne sa carte Vitale au médecin, à charge pour se dernier de lui expliquer qu'il s'en sert, non pas pour ouvrir le dossier médical dans son logiciel métier ou réaliser une FSE mais accéder à cette historique en ligne. Il n'a pas de possibilité de masquage des données dans cet historique.

Ce téléservice est né avec la Loi du 13 aout 2004. Ce chantier avait été « présenté en 2004 comme quasiment finalisé » et promis par l’Assurance Maladie pour un déploiement en avril 2005. Dans la Convention d’objectifs et de gestion avec l’Etat 2006-2009 publié en août 2006, ce service est annoncé le premier semestre 2006. Finalement après une expérimentation en septembre 2005 dans les Yvelines, il commencera à n'être déployé partiellement qu'en août 2007 et uniquement pour la CNAM. C'est fin 2007 que la MSA, le RSI, le GAMEX et la CNMSS rejoignent le dispositif. En février 2009, de nombreux régimes comme la Mutuelle Générale ne sont pas reliés.

Après une infrastructure technique fournie par la CNAMTS, depuis la fin 2007 la sécurisation d'accès est assurée par IMARS (Infrastructure Mutualisée d’Accueil et de Routage Sécurisés des services en ligne) développée pour tous les régimes par le GIE Sesam-Vitale et qui permet l’authentification en ligne de la carte Vitale.

La Cour des Comptes dans son rapport publié en septembre 2008 explique que le coût estimé de ce chantier pour la période 2005 à 2008, serait de quelque 10 millions d'euros pour la CNAM-TS, 1 million d'euros par le Régime Social des Indépendants (RSI) et quelques centaines de milliers d’euros pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et les mutuelles de la fonction publique.

Dossier Pharmaceutique

La Carte Vitale sert aussi dans les pharmacies connectées, à alimenter le contenu du Dossier pharmaceutique un chantier dont le maître d'œuvre est le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP).

Les pharmaciens identifiés par leur carte CPS, ont accès aux quatre derniers mois des médicaments délivrés dans les différentes officines connectées au DP. On y trouve, sauf précision contraire du patient lors de la dispensation, l'intégralité des médicaments délivrés remboursées ou non. La délivrance hospitalière reste exclue de ce dispositif. Les données sont chiffrées, comme les connexions au serveur qui se font en mode SSL. Les archives sont conservées trois ans au total an par l'hébergeur Santéos. Suite à une autorisation initiale de la CNIL datant du 30 mai 2007, c’est en juin 2007 qu'a débuté la phase pilote dans des quelques pharmacies de six départements (Doubs, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime). Puis en février 2008, suite à une autre décision de la CNIL, il y a eu élargissement de l'expérimentation aux départements d'Yvelines et des Hauts-de-Seine ainsi qu'à 2 000 autres officines sur l’ensemble du territoire. Le 22 juillet 2008 la CNIL a autorisé la poursuite de l’expérimentation jusqu’au 15 novembre 2008. Finalement c'est le 2 décembre 2008 que la CNIL a donné son autorisation pour la généralisation du Dossier Pharmaceutique à toute la France.

En pratique pour identifier les dossiers pharmaceutiques le numéro de sécurité sociale n’est pas utilisé. Les API Sesam Vitale des progiciels des officines remontent par lecture de la carte Vitale, le nom, le prénom, la date de naissance, le rang gémellaire et le numéro de série de la carte Vitale. Cela sert à générer un identifiant temporaire, le Numéro du Dossier Pharmaceutique (NDP). Les experts estiment qu’il faudra au moins 5 ans pour que l’identifiant unique de santé soit opérationnel et remplace cet identifiant temporaire.

DRE (Demandes de Remboursements Electroniques)

On distingue deux cas pour la gestion des mutuelles :

  • Gestion Séparée : Les parts AMO et AMC sont gérés par deux organismes distincts. La convention à choisir doit indiquer une valeur de type de convention différente de « RO ». Le progiciel de facturation doit élaborer une FSE pour la part obligatoire et une DRE. L'identifiant mutuelle (RNM) est le code identifiant la mutuelle pour les échanges SESAM-Vitale. Les "Données SESAM-Vitale" comportent les code STS/ Indicateur de traitement/Code routage/ Identifiant hôte/ nom du domaine (par exemple : M / 33 / OC / 001 / wanadoo.fr). Pour la calcul de la part complémentaire le module STS est utilisé. Si les parts AMO et AMC sont gérés par la mutuelle, cette zone est renseignée par «gestion unique» ou «GU».
  • Gestion Unique : Les parts AMO et AMC sont gérés par un même organisme. On lit la mention « Gestion unique » ou « GU » sur l’attestation papier ou par lecture de la carte Vitale. La convention à choisir doit indiquer comme valeur de type de convention « RO ». Il y a élaboration d'une FSE avec part obligatoire et complémentaire.

Au départ, la télétransmission n’a concerné que les FSE (Feuilles de Soin Électroniques) adressées aux régimes obligatoires sauf dans les cas de gestion unique. C'est seulement en avril 2005, que la disponibilité réelle du service de télétransmission des flux de DRE (Demandes de Remboursements Électroniques) vers les organismes complémentaires a été opérationnelle. En outre, il a été nécessaire que le GIE SESAM Vitale fasse développer un Service de Tarification Spécifique (STS), qui est un nouveau composant des fournitures SESAM-Vitale utilisées par les éditeurs de logiciels de facturation. Ce module calcule la part remboursable par l'organisme dont les données de garantie sont inscrites dans la carte. Il a fallu aussi moderniser la Chaîne d'Administration des Cartes (CAC) (avril 2007):

  • Construire un portail CAC qui permet d'actualiser dorénavant les données obligatoires et complémentaires des cartes Vitale (2ème trimestre 2007).
  • Mais en plus, afin de pouvoir assurer l'actualisation des données complémentaires à partir de sa propre base de données, l'organisme complémentaire doit disposer de son propre frontal Chaîne d’Administration des Cartes connecté, via le Réseau Sesam Vitale au Portail CAC. La frontal peut être mutualisé entre plusieurs "petits" organismes.
  • La mutuelle doit disposer aussi d'un Serveur de droits apte à transmettre au frontal CAC via le connecteur, les données complémentaires à inscrire en carte
  • D'un Connecteur dans le frontal CAC afin de permettre les échanges avec le serveur de droits.

En outre, il faut impérativement que les professionnels de santé s'équipent de logiciels de facturation agréés SESAM VITALE 1.40 seule version permettant la génération de Demandes de Remboursement Electronique médicalisées (DRE).

En théorie, la carte Vitale 2 et la carte Vitale 1ter permettent de justifier en même temps les droits à l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) et Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Encore faut-il que l'assuré actualise sa carte après tout changement de contrat de sa mutuelle. Rappelons que Vitale 2 reste une carte familiale et qu'il n'y a pas corrélation entre les bénéficiaires inscrits sur la carte Vitale et ceux ayant des garanties au titre de l'assurance complémentaire. La carte Vitale doit dorénavant être mise à jour annuellement, mais les dates de fin de contrats des mutuelles ne sont pas superposables à celles des régimes obligatoires. En raison de la lourdeur de cette architecture technique et de son manque de souplesse, les mutuelles ont lancé des expérimentions avec des cartes séparées supportant exclusivement les garanties complémentaires (Cartes Duo).

 

  • En juillet 2006, alors que les régimes obligatoires recevaient 70,1 millions de FSE, les organismes complémentaires réceptionnaient un total de 372 DRE. Sans support électronique disponible des droits complémentaire, le professionnel devait saisir manuellement les informations Mutuelle à partir de l’attestation papier...
  • En 2007, le flux annuel est de un milliard de FSE et de 150 000 DRE.

Carte à puce DUO FFSA

L'expérimentation se fait dans le cadre des préconisation du rapport Babusiaux. Le conseil de surveillance du GIE Sesam-Vitale a donné son accord en 2005. L’API de lecture des cartes DUO, développée par le GIE SESAM-Vitale, a été livrée en 2007 aux différents éditeurs de logiciels. La Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA) a commencé depuis juin 2007 une expérimentation dans le département des Bouches-du-Rhône. Cette expérimentation menée par les assureurs AMIS, AVIVA, AXA, GAN, GROUPAMA, MMA et SOGAREP a été étendue progressivement au Calvados, au Deux-Sèvres, à la Seine-Maritime, au Var et à la Vienne. Cette deuxième carte à puce contient un volet administratif pour les seules données d'assurance complémentaire. En 2007 55 000 cartes Duo-FFSA ont été livrées. 140 000 cartes devraient être distribuées au total. Cette carte, directement adressée à l'assuré par l'assureur, n'a pas besoin d'être actualisée au minimum une fois par an comme les cartes Vitales. Elle reflète donc la situation exacte de l'assuré et des bénéficiaires. Elle peut être mise en opposition par l'assureur en cas de non paiement du contrat. Elle est utilisée conjointement avec la carte Vitale par les pharmaciens équipés de nouveaux logiciels de facturation, soit dans un lecteur trifente comme le Prium 3S de Xiring, soit alternativement avec la carte Vitale. Les tests ont commencé avec le tiers-payant pharmacie, puis pour la radiologie et ensuite les autres professionnels de santé.

Il n'y a pas de photo sur la carte Duo. Son coût exclusivement supportée par l’organisme d'assurance complémentaire était estimé en 2005 à environ 2,20 €.

Expérimentations BABUSIAUX FNMF

Les expérimentations "Babusiaux" ont pour but d'analyser les habitudes de consommation pharmaceutique des adhérents aux mutuelles afin officiellement, "d'améliorer la qualité des soins et générer des économies ". En 2004 la CNIL a autorisé à titre expérimental pour une durée de douze mois, la FNMF à accéder, pour le compte des mutuelles qu'elle fédère, aux codes CIP des médicaments et aux codes LPP (Liste des produits et prestations) des feuilles de soins électroniques. Ces études n'ont été autorisées que sur des DRE anonymisées de manière irréversible. Les DRE sont concentrées sur une plate-forme gérée par le prestataire Axway. Les données d'identification de l’assuré sont transformées en un numéro anonyme et irréversible. Ensuite, ces données sont agrégées et traitées à des fins statistiques.

En 2006, grâce à la mise en œuvre d’un pilote dit "Vitale 1ter", la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a pu récupérer les premiers flux réels de DRE réalisées avec des Cartes Vitale 1ter. Dès avril 2007, la FMMF a utilisé la nouvelle version de la Chaîne d’Administration des Cartes (CAC) développée par le GIE SESAM Vitale pour Vitale 2.

Inédit Santé (BABUSIAUX FFSA)

Autre expérimentation Babusiaux menée depuis octobre 2007 dans 5000 pharmacies par l'assureur privé AXA pour la FFSA et concernant 10 départements français, l'Hérault d'abord, puis les départements 06, 27, 33, 35, 44, 49, 59, 77 et 84. Elle a pour but d’automatiser le remboursement par les mutuelles de certains produits prescrits et non remboursés par le régime obligatoire.

Les progiciels télétransmettrent ces factures sécurisées dans les mêmes lots de factures contenant des prestations remboursables. Les flux électriques passent obligatoirement par un Organisme Concentration Technique (OCT) qui fait l'aiguillage vers les mutuelles. Il faut intégrer un module spécifique dans les progiciels de facturation 1.3x et 1.4x des pharmaciens. En effet les FSE doivent contenir les codes CIP des médicaments non remboursables (PHN). En outre, il faut que l'officine puisse transmettre aussi les FSE qui ne comportent que des prestations prescrites non remboursées par l’assurance maladie obligatoire. La transmission des FSE à montant RO nul est nécessaire.

e-CEAM (Carte électronique Européenne d’Assurance Maladie)

Les cartes vitales 1 ter et 2 contiennent des volets E128, E112 et E111

La e-CEAM est la version électronique de la Carte européenne d'assurance maladie. Ce projet lancé en 2002 propose à terme la dématérialisation progressive de tous les formulaires de prise en charge qui empêchent la mobilité des assurés européens dans l’Union. Le consortium européen NETC@RDS (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République, Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie) est chargé de la mise au point de cette carte électronique. Le projet est coordonné par le GIE SESAM-VITALE. Mais les difficultés sont nombreuses :

  • Il est difficile de déployer un système interopérable alors que chaque pays européen présente chacun des contraintes spécifiques sur le plan technologique ou de l'architecture de ses systèmes d’information de santé. En outre quelques états ont lancé leur programme national de carte de santé électronique :
  • La France avec Sesam-Vitale depuis 1998.
  • D'autre pays ont leur propre carte électronique de santé : L’Allemagne avec la carte eHealth lancée en 2008 par l'AOK (Allgemeine Ortskrankenkasse), la Lombardie avec la carte SRS-CISS ou Carta Régionale dei Servizi (qui est une carte de services incluant la santé), l’Autriche avec ecard, la République Tchèque, la Belgique avec la Carte SIS.

Le déploiement initial de la future e-CEAM a été annoncé à partir de 2010.

NETC@RDS [modifier]

Les cartes Vitales 1 ter et 2 contiennent un volet optionnel Netc@rd.

Portail NETC@RDS :

  • Acquisition des données d'identification du patient soit par scannage de la carte CEAM ou en lisant directement dans des terminaux les cartes électroniques Vitale, ecard
  • Vérification sécurisée des droits en ligne sur le portail netc@rds
  • Édition d'un formulaire électronique Netc@rds
  • Échanges de données entre l'établissement de soins et l'organisme européen pour la prise en charge financière des soins.
  • 2002-2003 : Première étape, baptisée Phase A1. Elle a consisté en une étude de faisabilité avec 5 partenaires situés dans 4 pays différents.
  • 2004-2006 : Phase A2-A3. 85 établissements hospitaliers européens (dont l'Hôpital Européen George Pompidou) ont participé à la phase pilote A. Le projet concerne 20 partenaires de 10 pays.
  • La troisième phase dite B devait démarrer en juin 2007 et se terminer en 2009. On compte 26 partenaires de 15 pays réunis en consortium ainsi que des sponsors. En 2008 de nouveaux points de service ont été ouverts en France (Hôpital Saint Roch à Nice, Clinique des Diaconesses à Strasbourg), en Allemagne (Lörach). L’objectif de la phase B est de déployer et d’évaluer un téléservice transeuropéen de dématérialisation des prise en charge des soins dans 305 établissements (hôpitaux ou cliniques) européens (au total 566 points de services). Les premiers chiffres de l'évaluation sont attendus en 2009/2010.

Une convention multilatérale a été conclue entre les différents organismes d’Assurance Maladie européens proposant le service NETC@RDS. Elle permet de garantir le paiement des factures des prestations de soins effectuées dans les différents établissements de santé européens connectés.

 

 

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